Termes et conditions
Dernière mise à jour : 09 février 2026
ACCEPTATION DES CONDITIONS LÉGALES
Nous sommes Amilda Srl (« Société », « nous », « notre »), société de droit italien ayant son siège social à Via Fraga Alta 2, Capannori, LUCCA 55014, Italie. Numéro de TVA : 02352070466 (IT02352070466).
Nous exploitons les sites internet https://villarealedimarlia.it/ et https://shop.villarealedimarlia.it/
(le « Site » pour tous les deux), ainsi que tout autre produit ou service associé faisant référence aux présentes conditions générales (les « Conditions ») (collectivement, les « Services »).
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +39 0583 30108, par email à info@villarealedimarlia.it
ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« l’Utilisateur ») et Amilda Srl concernant l’accès et l’utilisation des Services. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des Services.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Les Services sont destinés aux personnes âgées d’au moins 13 ans. Les mineurs doivent utiliser les Services sous la responsabilité et avec le consentement de leur représentant légal.
1. DESCRIPTION DES SERVICES
Les informations fournies via les Services sont destinées aux utilisateurs résidant dans des juridictions où leur utilisation est autorisée par la loi. Les utilisateurs accédant aux Services depuis d’autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de la législation locale applicable.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos droits
La Société est titulaire ou licenciée de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, logiciels, bases de données, contenus audio et vidéo (les « Contenus »).
Les Contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les conventions internationales applicables.
Utilisation autorisée
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation des Contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
En utilisant les Services, l’Utilisateur déclare et garantit :
- avoir la capacité juridique requise ;
- fournir des informations exactes et à jour ;
- ne pas utiliser les Services à des fins illicites ;
- respecter les lois et règlements en vigueur.
4. PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, des différences peuvent exister, notamment en raison de l’affichage numérique. Les images sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit à tout moment.
5. COMMANDES ET PAIEMENTS
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Visa
- Mastercard
- PostePay
- PayPal
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Toute commande implique une obligation de paiement. La Société se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité ou de suspicion de fraude.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai court à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision par une déclaration écrite explicite (email accepté).
En cas de rétractation valable, la Société remboursera l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment :
- produits personnalisés ou sur mesure ;
- prestations de loisirs à date déterminée (billets, événements) ;
- services pleinement exécutés avec l’accord préalable du consommateur.
7. UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser les Services pour :
- des activités illégales ou frauduleuses ;
- porter atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser des systèmes automatisés non autorisés ;
- diffuser des virus ou contenus nuisibles ;
- exercer une activité concurrentielle non autorisée.
8. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
Les Services ne permettent pas aux utilisateurs de publier des contenus.
9. AVIS ET SUGGESTIONS
Tout retour ou suggestion transmis à la Société pourra être utilisé librement, sans contrepartie financière.
10. AVIS ET ÉVALUATIONS
Lorsque des avis sont autorisés, ceux-ci doivent être sincères, licites et respectueux. La Société se réserve le droit de modération.
11. LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. La Société décline toute responsabilité concernant les contenus, produits ou services proposés par ces sites.
12. GESTION DES SERVICES
La Société se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès aux Services pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
14. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services. En cas de violation, l’accès pourra être suspendu ou résilié.
15. MODIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ
La Société peut modifier ou interrompre tout ou partie des Services, sous réserve du respect des droits légaux des consommateurs.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont soumises au droit français lorsque l’Utilisateur est un consommateur résidant en France.
Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile.
17. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
18. RECTIFICATIONS
La Société se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission présente sur les Services.
19. RESPONSABILITÉ
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de la Société en cas de faute lourde, de dol, de dommages corporels ou de violation des droits impératifs du consommateur.
20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles.
21. INDEMNISATION
L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société en cas de violation des présentes Conditions ou d’utilisation illicite des Services.
22. DONNÉES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur demeure responsable des données qu’il transmet. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes imputables à l’Utilisateur.
23. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
L’Utilisateur accepte l’utilisation de communications électroniques et de signatures numériques.
24. DISPOSITIONS FINALES
Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
25. CONTACT
Amilda Srl
Via Fraga Alta 2
Capannori, LUCCA 55014
Italie
Téléphone : +39 0583 30108
Email : info@villarealedimarlia.it
